Cabotage dans l’UE : avantages, inconvénients et propositions

05.04.2018

Le cabotage est défini comme étant le transport de marchandises ou de passagers entre deux endroits dans un même pays par un opérateur de transport enregistré dans un autre pays, souvent appelé « transport par conteneur ». Bien que le terme était initialement utilisé pour désigner le transbordement le long des routes côtières, il s’applique désormais au sein de l’UE la plupart du temps aux modes de transport terrestres par conteneur, tels que les camions et les chemins de fer.

L’UE demeure un marché unique qui garantit la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes. Toutefois, alors que l’UE a totalement libéralisé le transport international et les livraisons par camion, seul le cabotage est encore soumis à certaines restrictions en réponse à des différences de salaire considérables à travers l’UE et les coûts variables qui en découlent pour les services de transport d’un État à un autre. En d’autres termes, tandis que la légalisation du cabotage au sein de l’UE a incontestablement créé un certain nombre de « gagnants sur le plan économique », elle exige aussi une règlementation visant à mitiger les effets négatifs sur les chauffeurs dans les États où les salaires sont relativement plus élevés. 

Avantages du cabotage : efficience, environnement, consommateurs et véritable intégration

En 2015, 23 % des poids lourds dans l’UE roulaient à vide. Les véhicules vides ne constituent pas uniquement des occasions perdues pour les transporteurs et les cargaisons, ils sont aussi inutilement nuisibles à l’environnement. Avec la légalisation du cabotage, les opérateurs de transport sont en mesure d’optimiser leurs itinéraires de telle sorte que le nombre de véhicules roulant à vide soit le moins élevé possible, pendant que les entreprises nécessitant des services de transport disposent d’un plus grand choix de prestataires. En outre, des coûts de transport réduits et un transport plus efficient se traduisent par une baisse des prix pour les consommateurs. En considérant les bénéfices du cabotage pour les transporteurs, leurs clients, les consommateurs et l’environnement, la position relativement détendue de l’UE à l’égard du cabotage est facile à comprendre.

Inconvénients du cabotage : concurrence déséquilibrée et externalisation du transport

Le simple fait que le cabotage nécessite ne serait-ce qu’un minimum de règlementation pointe du doigt ses côtés plus sombres. Ses inconvénients sont simples : Pourquoi engager un chauffeur allemand pour effectuer le transport à l’intérieur de l’Allemagne alors qu’un chauffeur polonais ferait le même trajet pour un salaire inférieur ?

La légalisation du cabotage ouvre la voie à une concurrence déséquilibrée entre les opérateurs de transport des différents États. Ces différences de coût affectent de manière négative tant les opérateurs de transport établis dans des pays dans lesquels les exigences salariales minimales sont relativement plus élevées que les chauffeurs travaillant pour ces opérateurs, qui se voient remplacés par un autre effectuant le même trajet pour moins d’argent. En effet, malgré les opportunités créées par l’intégration européenne, les diverses situations économiques au sein du marché unique européen peuvent mener à un certain nombre de problèmes tels que la fuite des cerveaux, la pénurie de main d’œuvre peu qualifiée, la création de diasporas isolées, etc. Pourtant, le cabotage nuit à un groupe spécifique de travailleurs au sein d’une certaine industrie, dont la plupart vit dans des États dans lesquels le coût de la vie est relativement élevé.

La Commission européenne s’est exprimée : plus de cabotage, moins de règlementation

La Commission européenne a sans nul doute envisagé les inconvénients que pouvait entraîner l’autorisation du cabotage dans toute l’Europe. Un certain nombre de restrictions ont ainsi été mises en place afin d’empêcher que des marchés de transport tout entiers ne soient remplacés par ceux des pays voisins. À l’heure actuelle, la législation européenne sur le cabotage est composée des règles suivantes :

  • Le cabotage au sein d’un État doit être précédé d’une opération de transport international. Il est interdit d’envoyer un camion vide pour effectuer du cabotage.
  • Le principe des 3 sur 7 vise à limiter le nombre d’opérations de cabotage effectuées au cours d’une période donnée. À ce titre, après avoir déchargé du fret international dans un pays étranger, 3 opérations de cabotage au maximum peuvent être effectuées sur une période de 7 jours.

Cependant, en mai 2017, la Commission européenne a proposé des amendements aux exigences européennes en matière de cabotage, visant principalement à assouplir davantage la règlementation. En vertu de la nouvelle proposition, le principe des 3 sur 7 serait remplacé par des opérations de cabotage illimitées dans un délai de 5 jours suivant le déchargement d’un fret international. Les opérations de cabotage impliquant plusieurs points de chargement et/ou de livraison seraient ainsi plus simples à faire respecter dans le cadre de la législation européenne.

En outre, des amendements permettraient d’inclure dans les opérations de cabotage les « véhicules utilitaires légers », étendant le nombre d’entreprises qui pourraient se qualifier pour un exercice légal de la profession d’opérateur de transport routier. Simultanément, les États membres seront tenus d’effectuer un minimum de contrôles de conformité avec les dispositions de cabotage (c.-à-d. 2 à 3 % des opérations de cabotage).

Selon le Parlement européen, en réduisant les coûts d’application de la loi, on peut s’attendre à ce que ces modifications accroissent la flexibilité, réduisent les trajets à vide, produisent des économies pour les entreprises EU-28 de l’ordre de 2,7 à 5,2 milliards d’euros entre 2020 et 2035 et réduisent de 62 % le nombre de violations de la règlementation sur le cabotage.

À ce titre, alors que les entreprises, les consommateurs, les chauffeurs et l’environnement continueront probablement à bénéficier du cabotage à des tarifs plus élevés, un effet inverse se produira probablement, dégradant les expériences des services de transport et des chauffeurs dans les États disposant de systèmes bureaucratiques relativement plus puissants et de lois sur le salaire minimum plus protectrices pour les travailleurs.

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http://www.europarl.europa.eu/oeil-mobile/summary/1491955?t=d&l=en

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