Droits d'importation
Les droits d'importation, c'est quoi au juste ?
Les droits d'importation sont également appelés taxes à l'importation, droits de douane ou tarifs douaniers. Il s'agit de taxes prélevées sur les produits importés. Cette taxe dépend principalement du montant facturé pour le produit.
Les droits de douane sont perçus par les autorités douanières. Si vous résidez dans un pays appartenant à l'UE, vous serez taxé pour tout achat effectué dans un pays non membre de l'UE.
Pourquoi les droits d'importation sont-ils perçus ?
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles des droits d'importation sont perçus sur les produits étrangers. Voici une liste de certaines d'entre elles, sinon toutes :
- Ils contribuent à générer des revenus pour l'État
- Ils permettent également de s'assurer que les produits étrangers ne sont pas dominants par rapport aux produits locaux
- Certains pays se servent des droits de douane pour pénaliser d'autres pays en taxant davantage leurs produits
Comment les droits d'importation sont-ils calculés ?
Les droits de douane sont calculés en pourcentage de la valeur douanière des marchandises importées. La valeur douanière d'un produit se compose du coût initial du produit, du coût du transport et de l'assurance.
Néanmoins, les pourcentages peuvent varier selon le type de produit importé. En effet, des taxes supplémentaires peuvent être appliquées en raison du pays dans lequel le produit est fabriqué. Vous trouverez ci-dessous des informations sur la manière dont les droits de douane sont calculés selon les méthodes forfaitaire et tarifaire.
Calcul forfaitaire
La méthode forfaitaire est surtout utilisée pour les produits qui sont envoyés entre personnes. Par exemple :
- Si une personne située en dehors de l'UE vous envoie occasionnellement des produits
- Le produit vous a été envoyé sans frais
- Les marchandises importées sont destinées à un usage personnel uniquement
- De même, si elles n'excèdent pas 700 €
Si l'un des points ci-dessus se présente, les autorités douanières facturent 17,5 % de la valeur douanière. Toutefois, dans les cas où des préférences ont été accordées, le taux sera de 15 %.
Calcul tarifaire
La méthode de calcul tarifaire dépend de la valeur, de la nature et des caractéristiques des marchandises importées. Par conséquent, le calcul correspond au total de tous les frais d'importation, à savoir :
- Droits de douane
- Droits d'accises
- Taxes sur la valeur ajoutée à l'importation
Qui paie les droits d'importation ?
Les droits d'importation peuvent être payés par le vendeur ou par l'acheteur. Cela dépend des conditions de la vente, mais la plupart du temps, c'est l'acheteur qui doit payer. Si les conditions indiquent que l'envoi est DDU (Delivery Duty Unpaid), c'est à l'acheteur de payer. Par contre, si elles indiquent un envoi DDP (Delivery Duty Paid), c'est le vendeur qui paye.
Les droits d'importation ont-ils changé après le Brexit ?
Le retrait du Royaume-Uni et de l'Irlande du Nord de l'Union européenne a eu un impact sur les droits de douane. Les articles importés de ces deux pays ne sont plus considérés comme provenant de l'UE et, par conséquent, des droits de douane sont facturés en conséquence. En effet, ils sont considérés comme des marchandises provenant de l'autre côté de la frontière du territoire douanier de l'UE.