Impact du nouveau Paquet Mobilité sur le secteur des transports
La semaine dernière, le Parlement européen a officiellement approuvé le Paquet Mobilité à la majorité absolue. Celui-ci introduit une série de modifications qui changeront radicalement le transport de marchandises par route. Après plus de trois ans d'intenses négociations, d'amendements et de procédures, le Paquet Mobilité est désormais une réalité. Le 9 juin, le Parlement européen a approuvé une série de mesures visant à améliorer les conditions de travail des chauffeurs routiers tout en harmonisant les règles de transport dans l'Union européenne. Cette réforme logistique a pour objectif d'uniformiser et d'optimiser le contrôle des transports.
Comment le Paquet Mobilité de l'UE sera mis en œuvre
Il convient de noter que ces règles n'entreront pas en vigueur immédiatement. En effet, chacune d'entre elles est assortie d'une période de transition. Les trois piliers de la réforme sont la Directive sur le détachement de travailleurs, le Règlement sur l'accès au marché des transports et le Règlement sur les temps de conduite et de repos.
Paquet Mobilité – Pilier I : Directive sur le détachement de travailleurs
Cette directive consiste à fixer un salaire minimum pour les chauffeurs routiers effectuant des transports internationaux ou du cabotage. À cette fin, les chauffeurs devront percevoir au moins le salaire minimum fixé dans le pays où ils effectuent le service de transport. La directive ne concerne pas les opérations de transport international bilatéral, c'est-à-dire les opérations de transport pour lesquelles le pays d'origine ou de destination est le pays d'immatriculation du véhicule, ni le transport en transit.
Toutes les entreprises de transport routier doivent prouver qu'elles exercent une activité réelle dans l'État membre dans lequel elles sont enregistrées. Cette mesure vise à renforcer le contrôle des entreprises de type « boîtes aux lettres » dans le secteur des transports. Elle exige, entre autres, le retour des camions dans le pays d'immatriculation toutes les huit semaines et celui des chauffeurs toutes les trois ou quatre semaines. Ainsi, ces derniers ne pourront plus, comme par le passé, travailler constamment en dehors de leur pays d'origine.
Entrée en vigueur : mars 2022
Paquet Mobilité – Pilier II : Règlement sur l'accès au marché des transports
Les limites imposées actuellement pour le cabotage (trois opérations sur une période de sept jours) seront maintenues, mais assorties d'une période de carence de cinq jours avant l'autorisation de nouvelles opérations de cabotage par le même véhicule dans le même pays. Les véhicules d'une masse maximale autorisée comprise entre 2,5 et 3,5 t effectuant des transports internationaux devront être équipés d'un tachygraphe.
Entrée en vigueur : mars 2022, tachygraphes en juin 2022
Paquet Mobilité – Pilier III : Règlement sur les temps de conduite et de repos
Enfin, le Paquet Mobilité assouplira également les règles relatives aux périodes de repos hebdomadaires des chauffeurs routiers. Un besoin urgent d'aires de repos est mis en évidence dans de nombreux pays européens, tels que l'Italie, le Portugal, la France et d'autres encore. Ces nouvelles règles autoriseront deux périodes réduites consécutives (d'au moins 24 heures), à condition qu'au moins quatre périodes de repos hebdomadaires, dont deux normales, soient prises au cours des quatre semaines suivantes (soit au moins 45 heures). L'interdiction concernant la prise de la période de repos obligatoire dans la cabine du camion à la fin de la semaine continuera de s'appliquer.
En ce qui concerne le tourisme en autocar, l'annonce officielle de l'UE indique que « le tourisme en autocar se distingue des autres activités de transport en termes de modes de conduite. Les conducteurs d'autocar suivent un "rythme touristique", ce qui signifie qu'il y a plus de pauses pour les passagers, plus d'arrêts en cours de route et une combinaison de voyages plus longs (au début et à la fin des circuits) et plus courts (pendant les circuits) ». Ainsi, les conducteurs de ce secteur profiteront de plus de flexibilité, surtout pendant les périodes de forte affluence touristique.
Entrée en vigueur : septembre 2020
Comment tirer parti du Paquet Mobilité
Toutes ces mesures, destinées à améliorer les conditions de travail des chauffeurs de camion, rendent la tâche des plateformes de bourse de fret encore plus importante. Surtout si celles-ci offrent la possibilité de localiser les offres sur l'ensemble du marché européen. C'est le cas du groupe Alpega et de ses trois bourses de fret (123cargo, Teleroute et Wtransnet), qui permettent aux entreprises et aux transporteurs de trouver des chargements dans presque tous les pays où ils se trouvent et les aident à rentrer chez eux avec un chargement complet.
Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur le nouveau Paquet Mobilité, n'oubliez pas de consulter l'annonce officielle de la Commission européenne.