Partie 4 : Légiférer sur les véhicules autonomes : obstacle ou incitation ?

06.07.2018

Suite au récent accident mortel survenu en Arizona et impliquant une voiture sans chauffeur de Uber, des voix se sont élevées pour exiger une réglementation plus stricte des véhicules autonomes.Cette situation est similaire à celle de 2016 lorsqu’un Model S sans chauffeur de Tesla a confondu un camion blanc avec un ciel lumineux avant d’entrer en collision avec ce dernier et de tuer le conducteur de la voiture. Depuis lors, même si les véhicules autonomes sont toujours perçus comme étant plus sûrs que ceux conduits par des personnes, des réglementations plus ou moins strictes se développent au sein de l’EU, aux USA et dans d’autres régions du globe. Ces législations cherchent à trouver un équilibre entre protéger les citoyens d’éventuels dysfonctionnements tout en encourageant le développement de cette technologie novatrice qui pourrait améliorer la mobilité des acteurs publics et privés. Cet article aborde les différentes mesures prises principalement au sein de l’UE et aux USA et qui cherchent à favoriser une transition en douceur vers la conduite autonome à des fins à la fois commerciales et privées.

Conduite autonome : tests 1, 2, 3

« Imaginez sur nos routes des convois de camions arborant de grandes affiches annonçant “L’Europe bouge”, » a déclaré Roberto Vavassori, président du CLEPA, l’Association européenne des équipementiers automobiles.« Ce serait un signe fort montrant que la législation européenne est là pour améliorer la qualité de vie de nos concitoyens. »

En tant que telle, l’idée de la conduite autonome a été accueillie à bras ouverts à travers l’Europe. Les chefs de gouvernement ont signé un accord à Rome qui autorise non seulement les essais et les expériences transfrontalières de véhicules sans chauffeur, mais qui établit également un guichet unique dans chaque pays pour faciliter la communication et accélérer l’obtention d’autorisation.

Tandis que les pays européens autorisent les essais privés et publics de véhicules autonomes, l’évolution est plus lente aux USA en partie du fait des accidents mortels survenus ces dernières années outre-Atlantique.Quoi qu’il en soit, des entreprises européennes telles que Daimler financent actuellement de nombreux sites d’essai aux USA depuis que des états comme le Nevada, le Colorado, l’Ohio et le Michigan ont injecté des fonds dans la création de telles installations.Même des pays ayant une densité de population bien plus élevée comme Singapour ouvrent des sites d’essais afin d’encourager une croissance efficace de l’industrie des véhicules autonomes.

 En réponse aux réglementations existantes aux USA, Google a créé une coalition en 2016 regroupant Ford, Volvo, Uber, Lyft et dont l’objectif est de faire pression sur la législation et les réglementations pour faciliter leurs projets expérimentaux.Quoi qu’il en soit, aux USA, le gouvernement fédéral et les gouvernements des états encouragent le développement de cette technologie et David Friedman, ex-administrateur de la National Highway Traffic Safety Administration, a déclaré qu’une réglementation contraignante doit être le « cadet des soucis » des développeurs de véhicules autonomes.

Du côté de l’UE, alors que les États membres sont généralement libres de légiférer indépendamment sur ces questions, les leaders ont notamment mis sur pied l’initiative Gear 2030 Roadmap qui vise à établir des échanges à différents niveaux et à parvenir à standardiser les réglementations.

Adapter les réglementations pour prendre en compte les voitures autonomes

Si le développement de réglementations est assez simple aux USA, modifier les aspects légaux concernant les véhicules autonomes en Europe exigera des législateurs de revenir sur la Convention de Vienne sur la circulation routière des Nations unies de 1968. Même si elle autorise les États membres à établir leur propre réglementation nationale, la Convention crée de nombreux obstacles vis-à-vis de la situation actuelle de la conduite autonome. Elle exige par exemple que ce type de véhicule ne roule pas à plus de 10km/h. Cependant, la législation a changé dans le sens de la conduite autonome avec notamment l’Allemagne donnant son feu vert aux essais dans la mesure où une boîte noire enregistre chaque protocole de transfert et qu’une personne se trouve sur le siège du conducteur, une exigence supprimée récemment par l’État de Californie jugeant qu’un contrôle à distance du véhicule suffisait.

De plus, les directives européennes devront être modifiées pour répondre aux spécificités des véhicules autonomes et aux questions qu’ils soulèvent en matière de responsabilité et de permis de conduire. La directive européenne 2009/103/CE exige par exemple que l’utilisation de tous les véhicules au sein de l’UE soit conditionné à une assurance en responsabilité civile et définit des montants minimums pour des dommages corporels et matériels de tiers. La question qui en découle est de savoir si les constructeurs seront soumis à une obligation d’assurance pour couvrir leur responsabilité. Allianz a toutefois indiqué qu’à l’heure actuelle, aucune action visant à modifier la responsabilité civile n’était en cours et qu’une personne resterait toujours responsable dans un futur proche.

De plus, la directive européenne 2006/126/CE détermine des exigences minimums pour l’obtention d’un permis de conduire. Cette directive devra être modifiée pour prendre en compte la nécessité pour les conducteurs de comprendre les limites des véhicules automatisés et les situations dans lesquelles ils devront éventuellement reprendre contrôle de la voiture. Tout comme pour les camions autonomes, il sera peut-être aussi nécessaire de mettre à jour la directive européenne 2003/59/CE relative aux qualifications initiales et à la formation des conducteurs professionnels.

Il est probable que le récent accident survenu en Arizona ne soit pas le dernier de ce type, les gouvernements des deux côtés de l’Atlantique sont prêts à agir pour faciliter la vie de leurs citoyens et la rendre plus sûre. Même si la tâche est difficile, les législateurs semblent avoir compris les avantages résultant du succès des véhicules autonomes et font preuve de prudence.

 

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