CMR

Qu'est-ce que la CMR ?

CMR est l'acronyme de la Convention relative au Contrat de transport international de marchandises par route. Cela concerne donc les questions juridiques liées au transport routier de marchandises.

En 1956, l'accord CMR original a été rédigé entre plusieurs États européens membres des Nations Unies. L'accord a depuis été élargi pour inclure tous les États européens, ainsi que plusieurs en Asie, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.

Qu'est-ce qu'un document CMR ?

Techniquement, la CMR fait référence à l'accord entre les nations participantes. Cependant, le terme est également utilisé de manière informelle pour désigner la lettre de voiture accompagnant une expédition et enregistrant les termes de l'accord CMR.

On parle alors de « lettre de voiture CMR ». La plupart des pays européens l'utilisent pour réglementer le fret routier car elle constitue un accord international contraignant entre eux.

Même si l'accord a été élargi pour inclure des pays extérieurs à l'Europe, les contrats CMR ne sont juridiquement contraignants que si le document CMR est rédigé en anglais et/ou en français.

Pourquoi un document CMR est-il important ?

Lorsque les marchandises sont transportées à l'étranger, il convient de documenter chaque étape du voyage. Unenote CMR a trois fonctions importantes : la fonction d'information, la fonction de preuve et la fonction de réception.

Le document contient des informations importantes sur les marchandises transportées : la nature des marchandises, leur quantité et comment elles doivent être manipulées. Ces informations doivent être disponibles à toutes les étapes du processus de transport, au profit de l'expéditeur, du transporteur et du destinataire.

Lorsque les marchandises arrivent à leur destination finale, le destinataire signe le document, ce qui constitue la preuve que les marchandises ont été livrées comme promis. En parallèle, la preuve de livraison sert à confirmer la réception de la marchandise.

Que doit contenir le document CMR ?

Au minimum, le document doit indiquer :

- Où et quand le document a été rédigé
- Les noms et adresses de la société de transport et du destinataire des marchandises
- Une description de la marchandise, de son emballage et de son poids
- Les montants facturés pour les marchandises aux différents moments du voyage
- Informations sur les matières dangereuses transportées

Une lettre de voiture CMR peut comporter jusqu'à 24 éléments, dans lesquels sont consignés les détails concernant la personne qui a livré les marchandises (de même que le lieu, la quantité et la manière dont elles ont été emballées), la manière dont les différents transporteurs ont traité les marchandises en cours de route, la personne qui les a payées (avec le montant et le mode de paiement), ainsi que la date à laquelle le destinataire des marchandises a confirmé que tout était présent et correct.

Dans la plupart des cas, dans une transaction CMR, le transporteur est responsable des dommages subis, même s'il n'y a pas eu de faute de sa part. Cette situation encourage le transporteur à faire tout son possible pour que les marchandises soient livrées en toute sécurité.